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Note individuelle
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Michel Champagne
transaction du 23 juillet 1679 [ Tab. Douai 242]. Comparurent en leurs personnes le Sr Martin Leblancq marchand demeurant en la ville de Lille, estant de present en ceste ville de Doue d'une part ; Anselme Batelet mayeur, Pierre Gruielle, Anthoine Ployart eschevins, et Pierre Bataille censier de la cense du Hamel, tous demeurans à Mons en Pevele ; et Recognurent volontairement lesdits seconds comparans tant en leurs propres et privez noms, que représentans le corps et communaulté dudit Mons en Pevele, que comme il sait que ledit premier comparant auroit intenté prochès au Conseil d'Artois sur mise de fait et saisine, pour asseurance et avoir payement de la somme de 3428 florins en qucy les mayeur et eschevins dudit Mons en Pevele avecq Jean Baptiste Carpentier collecteur cy devant des contributions et fourages furnis en la ville de Vallenchiennes tant par ledit premier comparant que le Sr Mathieu Fontaine marchand audit Vallenchiennes, à leur descharge sont obleigez, auquel prochès y a eu divers frais, où il y a apparence d'en exposer daultres, pour à quoy obvier, nourrir paix et amitié par ensemble, se sont à l'intervention de leurs bons amis appointé et transigé en la forme et maniere suivante ; scavoir que lesdits seconds comparans seront tenus lun pour lautre et chacun pour le tout sans division ny discution payer et furnir audit premier comparans, ses hoirs ou ayans cause la somme de 1586 florins dhuy en un mois datte de ceste, en laquelle somme sont comprins 36 florins pour la moitié des frais engendrez à raison de laquelle mise de fait saisine, frais et voyages dudit premier comparant et les aultres 1842 florins, y comprins aussy pareille somme de 36 florins pour l'autre moitié desdits despens et frais se debvrat payer par ledit Jean Baptiste Carpentier lequel pour ce aussy comparant ses hoirs ou ayans cause scavoir moitié au 2e d'Aoust prochain au domicile d'iceluy premier comparant en la ville de Lille et l'autre moitié audit lieu au premier Octobre suivant de cet an. Et comme ledit Carpentier a fait divers payemens à la descharge desdits fourages et dont en a fait compte particulier avecq ledit de Fontaine ne scachant sÿ touttes lesdites quittances qu'il at eu ont esté comptez et defalquez, at esté convenu, que les quittances quil ferat ...... n'avoir esté compté audit compte particulier luy seront allouez soit en argent ou en avoine, et quant à ladite mise de fait, icelle demeurerai et sa forche et vigueur sans aucune innovation aussy bien que la saisie, jusques au plain paiement desdites deux sommes saulf que les biens saisis et sequestre seront levez deiz aujourdhuy et dont ledit premier comparant en accorde la main levée, moyennant tout ce que dessus accomplis, lesdits prochès prendront fin et demeureront sans forche ny vigueur, promettans lesdits comparans respectivement tout ce que dessus est dict tenir entretenir payer et accomplir ( .... ) Ainsffait et passé audit Doue ce 23 de Juillet 1679 pardevant lesdits nottaires
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CARPENTIER
Jean Baptiste
CARETTE Jeanne ( ? - > 1640 )
